Conditions générales de vente
SAS Devenir Meilleur
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet et de la plateforme de formation proposés par la société Devenir Meilleur. Toute utilisation du site ou de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site et à la plateforme
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès à certains contenus (notamment les formations) est réservé aux utilisateurs inscrits disposant d'identifiants personnels. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les partager.
3. Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et la plateforme de manière conforme à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- d'utiliser les contenus à des fins illégales ou frauduleuses
- de porter atteinte aux droits de la société Devenir Meilleur
- de perturber le bon fonctionnement du site
- d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
4. Espace personnel
L'utilisateur peut disposer d'un espace personnel accessible via identifiant et mot de passe. Cet espace est strictement personnel et non transférable. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès.
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus accessibles sur le site et la plateforme (vidéos, documents, supports pédagogiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
La société Devenir Meilleur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- d'éventuelles interruptions ou dysfonctionnements
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
- de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations disponibles
7. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux dans ses interactions avec les autres utilisateurs et les équipes de Devenir Meilleur. Sont notamment interdits :
- propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires
- harcèlement ou comportements abusifs
- diffusion de contenus inappropriés
Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès à la plateforme.
8. Suspension ou suppression d'accès
La société Devenir Meilleur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement inapproprié.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Modification des CGU
La société Devenir Meilleur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.