1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

• les utilisateurs accèdent et naviguent sur le site internet www.preparation-mentale.com (ci-après le « Site ») ;

• les utilisateurs accèdent et utilisent l’application mobile « Mon Prépa Mental » (ci-après l’« Application ») ;

• sont fournis les services de mise en relation entre des personnes recherchant un accompagnement en préparation mentale (ci-après les « Utilisateurs Clients ») et des préparateurs mentaux certifiés par Devenir Meilleur (ci-après les « Utilisateurs Préparateurs »).

Les présentes CGU forment un contrat entre :

• SAS Devenir Meilleur, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 145 route de Lachamp – 07200 Mercuer – France, immatriculée sous le numéro SIRET 892 677 220 00022, code APE 8559A, organisme de formation déclaré sous le n° 84 07 01245 07 (ci-après « l’Éditeur »),
  et

• toute personne accédant au Site et/ou à l’Application (ci-après l’« Utilisateur »).

L’utilisation du Site et/ou de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales et documents contractuels

Les informations légales relatives à l’Éditeur, à l’hébergement et au traitement des données personnelles figurent sur la page : « Mentions légales et politique de confidentialité » accessible à l’adresse suivante :
https://www.preparation-mentale.com/mentions-legales/

Les présentes CGU complètent :

• Les Mentions légales & Politique de confidentialité ;

• Les Conditions Générales de Vente (CGV), le cas échéant pour les formations et services payants ; 

• Le cas échéant, le Règlement intérieur de la formation pour les stagiaires. 

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant :

1. Mentions légales & Politique de confidentialité ;

2. CGV (pour les aspects financiers/contractuels d’achat) ;

3. Règlement intérieur (pour les stagiaires en formation) ;

4. Présentes CGU.

3. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• Site : le site internet accessible à l’adresse www.preparation-mentale.com.

• Application : l’application mobile « Mon Prépa Mental » éditée par Devenir Meilleur.

• Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site et/ou à l’Application, à titre gratuit ou payant.

• Utilisateur Client : Utilisateur cherchant un accompagnement en préparation mentale et utilisant notamment la fonctionnalité de mise en relation avec un préparateur mental.

• Utilisateur Préparateur : préparateur mental référencé sur l’Application et/ou le Site, certifié par Devenir Meilleur et proposant un accompagnement.

• Services : l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition par l’Éditeur sur le Site et/ou l’Application (contenus, outils pédagogiques, espace utilisateur, mise en relation, etc.).

4. Accès au Site et à l’Application

4.1. Accès au Site

L’accès au Site est possible librement et gratuitement pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et de communication restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas l’absence d’interruption, de suspension ou d’erreur.

4.2. Accès à l’Application « Mon Prépa Mental »

L’accès à l’Application peut nécessiter :

• le téléchargement de l’Application sur un terminal compatible ;

• la création d’un compte Utilisateur ;

• l’acceptation des présentes CGU et, le cas échéant, des conditions particulières spécifiques à l’Application (par exemple pour certaines fonctionnalités payantes).

L’Application a pour finalité principale de :

• mettre en relation des Utilisateurs Clients souhaitant travailler sur leur préparation mentale ;

• avec des Utilisateurs Préparateurs certifiés par Devenir Meilleur ;

• faciliter la prise de contact, la planification de séances, et le suivi de l’accompagnement, dans le respect de la confidentialité et de la déontologie professionnelle.

5. Création et gestion du compte Utilisateur

5.1. Conditions générales

Pour accéder à certains Services (notamment : espace personnel, utilisation avancée de l’Application, mise en relation, suivi, etc.), l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas créer un compte au nom d’un tiers sans son autorisation ;

• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;

• mettre à jour ses informations en cas de changement.

5.2. Identifiants de connexion

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe.
Toute connexion ou action effectuée à partir de son compte est présumée être effectuée par lui-même.

En cas de perte, vol, ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer l’Éditeur dans les meilleurs délais.

5.3. Suspension et suppression de compte

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte Utilisateur, sans préavis, en cas :

• de non-respect des présentes CGU ;

• d’utilisation frauduleuse, abusive ou malveillante des Services ;

• de comportement portant atteinte à l’image ou au bon fonctionnement des Services.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte, par simple demande via l’adresse email de contact ou via les fonctionnalités prévues dans l’Application.

6. Description des Services

6.1. Contenus et outils pédagogiques (Site)

Le Site permet notamment :

• de consulter des contenus d’information et de sensibilisation à la préparation mentale, aux neurosciences et à la performance ;

• d’accéder à des informations sur la formation certifiante « Préparateur Mental PNP » ;

• de prendre rendez-vous avec l’équipe Devenir Meilleur ; 

• d’accéder à des ressources complémentaires (newsletter, règlement intérieur, masterclass, etc.). 

6.2. Mise en relation via l’Application « Mon Prépa Mental »

L’Application propose un service de mise en relation entre :

• des Utilisateurs Clients (sportifs, coachs, parents, managers, etc.) ;

• et des Utilisateurs Préparateurs (préparateurs mentaux certifiés par Devenir Meilleur).

L’Éditeur :

• met à disposition un outil technologique permettant la prise de contact, d’éventuelles demandes d’informations, la planification de séances ou d’échanges ;

• peut proposer des fonctionnalités de notation, avis, suivi ou messagerie interne, dans le respect du RGPD.

L’Éditeur n’est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Préparateur (choix du Préparateur, contenu des séances, modalités pratiques, etc.), qui s’effectue sous leur seule responsabilité respective.

6.3. Absence de prestation médicale

Ni le Site ni l’Application n’ont pour objet de délivrer des actes médicaux ou psychothérapeutiques au sens strict. Ils ne remplacent en aucun cas :

• une consultation médicale ;

• une prise en charge psychologique ou psychiatrique ;

• un suivi par un professionnel de santé.

En cas de détresse psychologique, de trouble avéré ou d’urgence, l’Utilisateur doit se tourner vers les services compétents (médecin, psychologue, psychiatre, services d’urgence).

7. Rôle et responsabilité des Utilisateurs Préparateurs Mentaux

Les Utilisateurs Préparateurs Mentaux référencés sur l’Application :

• sont des professionnels formés et certifiés par Devenir Meilleur dans le cadre de la formation « Préparateur Mental PNP » ou d’autres dispositifs validés par l’Éditeur ; 

• exercent leur activité de manière indépendante, sous leur responsabilité civile et professionnelle (ils doivent disposer des assurances nécessaires).

Ils s’engagent à :

• respecter les lois et règlements en vigueur (droit du travail, fiscalité, droits des consommateurs, etc.) ;

• respecter la confidentialité des informations échangées avec les Clients ;

• adopter une posture éthique et bienveillante ;

• ne pas promettre de résultats impossibles ou mensongers.

L’Éditeur n’exerce pas de contrôle systématique sur les contenus des séances, le discours utilisé, la méthodologie concrète mise en œuvre par le Préparateur Mental dans sa relation avec le Client. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée à ce titre.

8. Obligations et comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site et l’Application dans le respect des lois françaises et des présentes CGU ;

• ne pas diffuser de propos injurieux, violents, diffamatoires, racistes, discriminatoires, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mÅ“urs ;

• ne pas importuner ou harceler d’autres Utilisateurs ;

• ne pas chercher à nuire au bon fonctionnement du Site ou de l’Application (intrusion, virus, scraping massif, etc.) ;

• utiliser les Services dans un cadre strictement personnel et non pour concurrencer l’Éditeur ou détourner sa clientèle.

L’Éditeur se réserve la faculté de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte contrevenant à ces principes.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site et/ou l’Application :

• textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, contenus de formation, supports pédagogiques, etc.,

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

Les Utilisateurs doivent également respecter le règlement intérieur de la formation concernant l’utilisation des supports pédagogiques, notamment l’interdiction d’enregistrement ou de diffusion non autorisée. 

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité figurant sur la page « Mentions légales et politique de confidentialité ». 

À ce titre, l’Éditeur, en tant que responsable de traitement :

• collecte et traite les données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés ;

• précise les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, réclamation auprès de la CNIL, etc.) ; 

• utilise notamment des cookies, des outils statistiques (ex. Google Analytics) et des outils marketing (ex. pixel Facebook), comme décrit dans la politique de confidentialité. 

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique pour connaître le détail des traitements de données le concernant.

11. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et de l’Application. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée :

• en cas d’interruption, de panne, de maintenance ou de dysfonctionnement technique ;

• en cas de perte de données liée à l’Utilisateur ou à un tiers ;

• en cas d’utilisation non conforme du Site ou de l’Application par l’Utilisateur ;

• en cas de dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d’affaires, etc.) ;

• au titre de la relation contractuelle entre Utilisateurs Clients et Préparateurs (qualité des séances, résultats, méthode d’accompagnement, etc.).

L’Éditeur reste en revanche responsable, dans le cadre des lois applicables, de ses propres manquements contractuels et des obligations légales qui lui incombent.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers.

L’Éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité quant aux informations qu’ils contiennent ou aux services qu’ils proposent.

La mise en place de liens vers le Site ne peut se faire sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

13. Durée, modification et résiliation des CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site et/ou de l’Application par l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte :

• de l’évolution des Services ;

• de l’évolution légale ou réglementaire ;

• de l’évolution de la structure ou de l’organisation de Devenir Meilleur.

En cas de modification substantielle, l’Utilisateur pourra être informé par tout moyen approprié (message sur le Site, notification dans l’Application, e-mail, etc.).
L’utilisation du Site ou de l’Application après cette information vaut acceptation des nouvelles CGU.

L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le Site et/ou l’Application et demander la suppression de son compte.

14. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes :

1. les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable ;

2. à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Selon la qualité de l’Utilisateur (consommateur ou professionnel), ces juridictions pourront être, notamment, celles du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de réalisation de la prestation.

15. Contact

Pour toute question relative au Site, à l’Application, aux Services ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

• par e-mail : contact@devenir-meilleur.org ; 

• par courrier postal : SAS Devenir Meilleur – 145 route de Lachamp – 07200 Mercuer – France.